Préambule :

Ces conditions générales de vente (CGV) visent à établir un juste équilibre des intérêts entre la photographe et ses clients.

I. Définitions :

1. Travail photographique : le terme "travail photographique" désigne le résultat d'un travail effectué par le photographe pour le client conformément à l'accord conclu entre les parties.

2. Photographe : la "photographe" est la personne chargée de fournir le travail photographique. Dans les présentes conditions générales, le terme "photographe" se réfère bien entendu aux personnes des deux sexes et comprend également les concepteurs photographiques.

3. Client : Le "client" est la personne qui commande le travail photographique à la photographe. Dans les présentes conditions générales, le terme "client" désigne bien entendu les personnes des deux sexes.

4. Les parties : Les "parties" sont la photographe et le client.

5. Exemplaire du travail photographique / Exemplaire : Toute reproduction du travail photographique sous forme analogique ou numérique sur un support (de données) (notamment sur papier, diapositive, CD-ROM, disque dur d'ordinateur) ou en ligne (notamment dans des réseaux informatiques, sur des sites Internet) est considérée comme un "exemplaire du travail photographique" ou un "exemplaire".

II. exécution du travail photographique :

1. La conception du travail photographique est entièrement laissée à l'appréciation de la photographe, à moins que le client n'ait donné des instructions écrites. Cela comprend notamment la décision concernant les moyens techniques et artistiques de création tels que l'éclairage et la composition de l'image.

2. La photographe se réserve le droit de faire appel à des auxiliaires de son choix pour l'exécution du travail photographique.

3. Le matériel de prise de vue nécessaire à l'exécution du travail photographique est fourni par la photographe.

4. Le client est responsable de la mise à disposition en temps voulu des lieux (emplacements), objets et personnes nécessaires au travail photographique, sauf accord écrit contraire.

5. En cas d'annulation ou de retrait du client de la séance photo convenue, les conditions suivantes s'appliquent :

   • Annulation jusqu'à 7 jours avant la date convenue : sans frais
   • Annulation dans les 7 jours avant la date convenue : 50% des honoraires convenus
   • Annulation le jour de la date convenue ou en cas de non-présentation : 100% des honoraires convenus

6. Les honoraires convenus, majorés de la TVA, doivent être réglés dans les 30 jours suivant l'établissement de la facture, sauf accord écrit contraire.

III Responsabilité de la photographe :

1. La photographe n'est en aucun cas responsable des dommages, y compris de la responsabilité pour vices, à moins qu'ils ne résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave. Cette limitation de responsabilité s'étend également au comportement des employés et des auxiliaires de la photographe.

2. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les six jours ouvrables suivant la date de livraison de l'œuvre. Dans le cas contraire, le travail photographique est considéré comme approuvé et aucune réclamation ne peut plus être formulée.

IV. Utilisation du travail photographique par le client : a. En général :

1. Le client ne peut utiliser le travail photographique que dans le but convenu avec la photographe et pour la durée convenue. En cas d'utilisation non conforme à ce qui a été convenu, une indemnité est due conformément aux tarifs en vigueur.

2. Seul le client est autorisé à utiliser le travail photographique dans le cadre de l'accord. Sans accord écrit mutuel, le client n'est pas autorisé à céder à des tiers le droit d'utiliser le travail photographique.

3. Le client doit mentionner le nom de la photographe lors de l'utilisation du travail photographique. En cas d'omission, une indemnité supplémentaire doit être versée.

4. Les dispositions de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins demeurent réservées.

b. Droits des tiers :

1. Le client doit s'assurer que les personnes, les objets et les lieux qui doivent être photographiés dans le cadre du travail photographique ont donné leur accord pour l'utilisation du travail photographique.

2. En cas de non-respect de ces obligations, le client devra rembourser au photographe tout paiement et prendre en charge les frais encourus.

V. Utilisation du travail photographique par la photographe :

La photographe conserve le droit d'utiliser le travail photographique à ses propres fins.

VI Droit applicable et juridiction compétente :

1. Les contrats entre la photographe et le client sont exclusivement régis par le droit suisse.

2. Le lieu de juridiction exclusif est le siège social de la photographe.

Les présentes conditions générales se basent sur les dispositions en vigueur de la Communauté de travail suisse des agences de photos et d'archives (SAB) et visent à fournir une base claire à la relation commerciale entre la photographe et ses clients.